Webb10 juni 2011 · A l'INPI, vous pouvez protéger vos nom, logos, images sur plusieurs domaines d'activtés. Cela vous permet aussi de protéger votre logo et d'éviter qu'il ne soit détourné par un concurrent (par exemple, pas le droit d'utiliser un caïman sur des tee-shirt, mais sur une voiture, c'est peut-être possible...) http://commentprotegerquoi.inpi.fr/
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d
Webb3 dec. 2015 · La seule solution pour protéger un nom est de le déposer sous la forme d'une marque à l'INPI pour la France, puis à l'OMPI pour étendre sa protection à l'Europe et l'international. Toute autre solution ne peut vous garantir que votre marque sera protégé, car seul l'antériorité du dépôt d'une marque prévaut sur tout le reste. find my 6419
Propriété Industrielle : Protéges son nom d
Webb28 okt. 2024 · Un nom commercial peut se déposer auprès du registre du commerce et des sociétés seulement. En effet, bien que l’INPI centralise toutes les données issues des greffes au RNCS (Registre National des Commerces et des Sociétés), le nom commercial n’est pas protégé par la propriété intellectuelle. Par contre, vous pouvez protéger une … WebbUn dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et … Webb1 jan. 2024 · Si vous êtes commerçant, on parle de nom commercial.. Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom professionnel.. Outil de communication. Votre nom commercial est un outil de communication.. Il est facultatif.Il est cependant conseillé d'en choisir un.. Vous êtes libre de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou … find my 5g network