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Immatriculation – Formalités et documents dans l
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Immatriculation - Accueil - ANTS
Witryna19 paź 2024 · les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux, elles comprennent : a) La série spéciale W 18 ; b) La série spéciale WW ; c) Les … WitrynaLes ventes aux particuliers représentent désormais moins de la moitié des immatriculations. Ouest-France, 24/09/2024 Des séances d'information des chefs de service ou d'employés volontaires sont réalisées et traitent notamment de la comptabilité, l'immatriculation, la prévention, l'assistance sociale. Witryna21 paź 2024 · Le conducteur doit veiller à ce que sa plaque d’immatriculation soit parfaitement lisible et en bon état. Dans le cas contraire, la plaque d’immatriculation est considérée comme non conforme aux exigences légales et le conducteur s’expose à des sanctions contraventionnelles. population of maritime provinces